J.O. 246 du 21 octobre 2005
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Décision n° 2005-773 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche
NOR : CSAX0501773S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Cherbourg.
Fréquence : 93,40 MHz.
Site d'émission : pylône EDF, rue d'Yvetot, 50690 Hardinvast.
Altitude du site : 170 mètres.
Altitude de l'antenne : 192 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe III à la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Coutances.
Fréquence : 104,40 MHz.
Site d'émission : château d'eau, route de Fromentin, 50200 La Vendelée.
Altitude du site : 133 mètres.
Altitude de l'antenne : 182 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 290°/80°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
Cette décision abroge la décision no 2003-584 du 4 novembre 2003 modifiant la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée.Article 4
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Manche et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis